Article 1 — Présentation de la plateforme
PlurielMedia est une plateforme SaaS éditée par Faros SAS (ci-après « l'Éditeur »), permettant à des entreprises clientes (ci-après « le Client ») de déployer des agents conversationnels automatisés sur WhatsApp Business API, SMS, Messenger et Instagram Direct.
La plateforme orchestre les APIs officielles Meta (WhatsApp Business API, Meta Conversions API) afin d'automatiser la qualification, le tracking, le routing et l'analytics des conversations des Clients.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme PlurielMedia impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte Client.
Les présentes CGU s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). La plateforme n'est pas destinée à des consommateurs au sens du droit de la consommation.
Article 3 — Accès au service
L'accès à la plateforme est soumis à la création d'un compte Client. Le Client s'engage à :
Article 3 — Obligations d'accès
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- Conserver confidentiels ses identifiants de connexion ;
- Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
- Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés.
Article 4 — Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser la plateforme dans le strict respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des Politiques d'utilisation acceptable de Meta.
Article 4 — Interdictions
- Envoyer des messages non sollicités (spam) via WhatsApp Business API ou tout autre canal connecté ;
- Contacter des personnes n'ayant pas donné leur consentement conformément aux exigences de Meta et au RGPD ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou infrastructures de l'Éditeur ;
- Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès à la plateforme sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le Client est seul responsable du contenu des messages envoyés via la plateforme et des données collectées auprès de ses propres contacts.
Article 5 — Politique anti-spam et conformité Meta
PlurielMedia utilise exclusivement les APIs officielles Meta. Dans ce cadre, le Client reconnaît et accepte :
- De respecter les Politiques de messagerie WhatsApp Business de Meta Platforms, Inc. ;
- De n'initier des conversations sortantes que dans les cas autorisés par Meta (templates approuvés, consentement préalable du destinataire) ;
- De maintenir un taux de signalement de spam en dessous des seuils définis par Meta ;
- De respecter les droits d'opt-out des destinataires et d'honorer toute demande de désinscription sans délai.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension du numéro WhatsApp Business du Client par Meta, sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La plateforme PlurielMedia, son infrastructure, son interface, ses algorithmes et ses développements sont la propriété exclusive de Faros SAS. Aucune licence n'est accordée au Client en dehors du droit d'utilisation de la plateforme dans le cadre des présentes CGU.
Le Client conserve la propriété de ses données, scénarios de conversation et configurations créés sur la plateforme.
Article 7 — Disponibilité du service et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance planifiée ou incidents techniques peuvent survenir. L'Éditeur informera le Client dans les meilleurs délais en cas d'interruption significative.
La disponibilité du service est également conditionnée à celle des APIs Meta, sur laquelle l'Éditeur n'a aucun contrôle.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités des APIs Meta ou de tout service tiers intégré ;
- Des conséquences d'une utilisation non conforme de la plateforme par le Client ;
- Des pertes indirectes, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales ;
- Des décisions de Meta concernant les comptes WhatsApp Business du Client.
Article 9 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, sauf stipulation contraire. En cas de manquement grave du Client, notamment en matière de spam, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte sans préavis.
Les données du Client sont supprimées dans un délai de 90 jours à compter de la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulon.
Article 11 — Contact
Faros SAS — 74 allée Helsinki, 83 500 La Seyne sur Mer — Téléphone : +33 4 89 29 11 61 — Email : contact@plurielmedia.com